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Conditions de vente de la Boutique en ligne

Contenu

1.0 Définition des termes utilisés
2.0 Retours/Remboursements
2.1 Produits numériques
2.2 Marchandises expédiées
3.0 Utilisation de la carte bancaire sur la Boutique en ligne
3.1 Paiement
3.2 Sécurité
3.3 Usage frauduleux ou abusif de la carte bancaire
4.0 Comptes BioWare
5.0 Perte des données relatives aux Comptes ou aux clés d'activation
6.0 Autres logiciels et contrats
7.0 Connexion Internet
8.0 Interruption de service
9.0 Dispositions générales
10.0 Garanties
10.1 Produits numériques
10.2 Marchandises expédiées

1.0 Définition des termes utilisés

1. La Boutique en ligne (BioWare Store) est un site Web qui fait partie des Services Internet offerts par BioWare. C'est le principal lieu d'hébergement de la boutique en ligne de BioWare, où vous pouvez acheter des produits ou obtenir des licences de produits. Plusieurs fonctions du site de la Boutique en ligne sont accessibles depuis d'autres sites de BioWare.
2. Les Services Internet de BioWare incluent, aux fins du présent document, tous les sites Web de BioWare (p. ex. la Boutique en ligne), les Comptes de la Communauté BioWare (BioWare Community Accounts) et le Serveur maître de BioWare.
3. Le Serveur maître de BioWare est un système de gestion de comptes en ligne et d'authentification de jeux fourni par BioWare, qui permet d'autoriser l'utilisation en ligne ou en mode autonome de logiciels couverts par une licence ou téléchargeables. Il revêt également d'autres fonctions essentielles à la mise à jour, la mise à niveau ou l'utilisation sans restriction des Produits numériques sous licence de la Boutique en ligne.
4. Les Comptes de la Communauté BioWare sont accessibles au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe créés par le biais d'un des Services Internet de BioWare. Ce type de compte peut servir à obtenir une licence pour un produit de la Boutique en ligne. Un Compte de la Communauté BioWare vous permet de personnaliser les paramètres de navigation sur les sites Web de BioWare, de participer aux Services Internet de BioWare et d'accéder à des informations sur votre compte, notamment aux reçus délivrés pour les licences obtenues par l'intermédiaire de la Boutique en ligne.
5. On entend par Produits numériques, entre autres, tous les logiciels téléchargés, acquis sur la Boutique en ligne ou dont la licence a été obtenue sur la Boutique en ligne. Sont compris les extensions ou « modules » de produits pour lesquels les clients ont pu obtenir une licence autrement que par la Boutique en ligne, ainsi que les progiciels.
6. Les Marchandises expédiées désignent les articles achetés sur la Boutique en ligne qui doivent être expédiés à leur acquéreur par courrier ou par service de livraison express.
7. Un Fournisseur de services désigne tout individu, entreprise ou organisme sélectionné par BioWare pour fournir un service indispensable à la réalisation d'un achat sur la Boutique en ligne. Les services fournis incluent, sans s'y limiter, l'expédition de marchandises et le traitement des opérations par carte bancaire.
8. Une clé d'activation est une chaîne de données alphanumériques unique correspondant à une licence de logiciel spécifique. Dans certains cas, les Comptes de la Communauté BioWare doivent être associés à une clé d'activation afin que l'utilisateur puisse obtenir une licence ou utiliser un Produit numérique en particulier.
9. Les Conditions de vente de la Boutique en ligne décrivent les règles d'utilisation de la Boutique en ligne par les clients ainsi que le niveau de service offerts à ces derniers par BioWare. Les présentes Conditions sont étroitement liées aux Conditions d'utilisation des sites Web et à la Politique de confidentialité de BioWare.
10. Les Conditions d'utilisation des sites Web définissent les modalités d'accès aux sites Web de BioWare, y compris à la Boutique en ligne.
11. La Politique de confidentialité établit les règles de collecte, de conservation et d'utilisation des données fournies par les utilisateurs des sites Web de BioWare.

2.0 Retours/Remboursements

2.1 Produits numériques

Le remboursement des produits numériques inutilisés achetés sur la Boutique en ligne est laissé à l'entière discrétion de BioWare. Cette règle ne s'applique pas aux bons cadeaux échangeables contre des produits numériques.

Sauf mention particulière dans la licence, BioWare n'accepte aucun remboursement ou retour de marchandise, intégral ou partiel, pour des produits numériques achetés sur la Boutique en ligne qui ont été utilisés, et ce quel que soit le motif du retour ou de la demande de remboursement y compris, sans s'y limiter, l'interruption ou l'indisponibilité d'une partie ou de la totalité des Services Internet de BioWare.

Tous les frais de paiement par carte bancaire sont à votre charge. En tant que client, vous êtes tenu de vous assurer que :

1. vous disposez des logiciels adéquats, y compris, sans s'y limiter, les produits connexes, pour l'utilisation des Produits numériques dont vous avez obtenu la licence sur la Boutique en ligne ;
2. vous répondez aux exigences de configuration système pour l'utilisation des Produits numériques, notamment en termes de carte graphique, de lecteur, de système d'exploitation, etc. ;
3. vous disposez d'une connexion Internet active si le produit l'exige.

2.2 Marchandises expédiées

Les Marchandises expédiées, vendues sur la Boutique en ligne, sont remises et/ou expédiées par BioWare et/ou par un Fournisseur de services. Certaines informations relatives aux demandes de remboursement ou de remplacement des Marchandises expédiées (telles que l'adresse de livraison des marchandises retournées) devront donc parfois être transmises à un Fournisseur de services désigné. BioWare doit mettre tout en œuvre pour assurer une bonne communication entre le client et le Fournisseur de services. Cependant, BioWare ne saurait être tenue responsable d'un échec de communication ou de préjudices découlant d'une communication directe entre un client et un Fournisseur de services BioWare.

2.2 (a) Politique de remboursement des articles non couverts par l'alinéa 2.2 (c)

BioWare s'engage à rembourser toute Marchandise expédiée ayant été achetée sur la Boutique en ligne, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'expédition de la commande, sous réserve des conditions suivantes :

1. le produit ne doit pas être en liquidation ou étiqueté « non-retournable » et/ou « non-remboursable » sur la Boutique en ligne au moment de l'achat ;
2. le produit retourné ne doit pas avoir été utilisé ;
3. le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, avec les manuels d'instructions et les accessoires inclus le cas échéant ;
4. le produit doit être assorti d'un numéro d'autorisation de retour (RMA).

2.2(b) Comment obtenir un numéro RMA pour le retour contre remboursement de Marchandises expédiées

Pour obtenir un numéro RMA (numéro d'autorisation de retour) et les instructions pour le retour des articles, veuillez transmettre à BioWare les renseignements ci-dessous par courriel (storesupport@bioware.com), en indiquant comme objet : « Merchandise Return Request » ( « Demande de retour de marchandise ») :

1. Nom d'utilisateur du Compte de la Communauté BioWare
2. Nom du client
3. Numéro de téléphone
4. Numéro de reçu
5. Renseignements sur le produit concerné, tels que le nom, la taille ou la couleur du produit
6. Motif du retour et de la demande de remboursement

LES ARTICLES RETOURNÉS SANS NUMÉRO RMA NE SERONT PAS ACCEPTÉS.

Tous les frais de retour (traitement et livraison) sont à la charge du client, sauf si les articles sont endommagés, défectueux ou erronés, tel que décrit à l'alinéa 2.2 (c) ci-dessous. BioWare n'accepte pas les retours en port dû (frais d'expédition payables à la livraison par le destinataire).

Les remboursements de marchandises se feront par virement bancaire direct sur le compte du titulaire de la carte bancaire utilisée pour effectuer l'achat. BioWare, ses partenaires, sociétés de couponnage ou distributeurs n'émettent pas de chèques ou de mandats et ne remettent pas d'espèces en remboursement des marchandises achetées sur la Boutique en ligne.

2.2(c) Politique de remboursement des Marchandises expédiées défectueuses, endommagées ou erronées

LES CLIENTS QUI REÇOIVENT DES MARCHANDISES DÉFECTUEUSES, ENDOMMAGÉES OU ERRONÉES DOIVENT AVISER BIOWARE DANS UN DÉLAI DE QUATORZE (14) JOURS SUIVANT LA DATE D'EXPÉDITION INITIALE AFIN DE POUVOIR OBTENIR LE REMBOURSEMENT OU LE REMPLACEMENT DE CES MARCHANDISES.

Pour retourner des articles qui vous ont été envoyés par erreur, qui ont été endommagés pendant le transport ou qui présentent un défaut, vous avez besoin d'un numéro RMA (numéro d'autorisation de retour). Pour l'obtenir, suivez les instructions ci-après.

2.2(d) Comment obtenir un numéro RMA pour le retour de Marchandises expédiées défectueuses, endommagées ou erronées

Pour obtenir un numéro RMA (numéro d'autorisation de retour) et les instructions pour le retour des articles, veuillez transmettre à BioWare les renseignements ci-dessous par courriel (storesupport@bioware.com), en indiquant comme objet : « Demande d'échange de marchandise défectueuse/endommagée » :

1. Nom d'utilisateur du Compte de la Communauté BioWare
2. Nom du client
3. Numéro de téléphone
4. Numéro de reçu
5. Renseignements sur le produit concerné, tels que le nom, la taille ou la couleur du produit
6. Description exhaustive du problème, du défaut ou du dommage

Pour que vous puissiez retourner un article dans l'un des cas décrits précédemment, nous vous envoyons une étiquette de retour. Des instructions plus précises vous sont communiquées une fois que vous avez obtenu votre numéro RMA. Dans les cas qui le permettent, BioWare expédie au client un nouveau produit sans frais supplémentaire.

LES ARTICLES RETOURNÉS SANS NUMÉRO RMA NE SERONT PAS ACCEPTÉS.

3.0 Utilisation de la carte bancaire sur la Boutique en ligne

BIOWARE NE CONSERVE AUCUNE DES DONNES REQUISES POUR LE PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE UNE FOIS VOS ACHATS TERMINS. TOUS LES FRAIS DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE SONT VOTRE CHARGE.

3.1 Paiement

BioWare naccepte que les paiements par carte bancaire Visa et MasterCard. Le rglement seffectue uniquement par carte bancaire au moyen du dispositif de paiement en ligne de la Boutique en ligne. Nous NACCEPTONS AUCUNE autre mthode de rglement par carte bancaire telles que, entre autres, le paiement par tlphone, courrier ou courriel ou le paiement en personne.

En achetant un article, quel quil soit, en vente sur la Boutique en ligne, vous consentez ce que BioWare ou son Fournisseur de services dbitent votre carte bancaire du prix dachat total de larticle command, taxes et frais de traitement/transport compris.

Nous ne dbitons votre compte que lorsque les articles ont t mis votre disposition (Produits numriques) ou lorsque nous avons transmis votre commande notre Fournisseur de services charg de lexpdier. Compte tenu du temps de traitement des Marchandises expdies, il se peut quun seul achat occasionne plusieurs types de frais. Le total de ces frais ne doit en aucun cas dpasser le montant convenu lors de lachat initial.

La Boutique en ligne est connecte un dispositif de paiement scuris qui autorise et traite les ordres de paiement. BioWare dcline toute responsabilit en cas de faille dans le dispositif de scurit ou dinterruption des services de paiement scuris fournis par son prestataire externe.

3.2 Sécurité

Bien que BioWare prenne toutes les mesures de sécurité raisonnablement envisageables, elle ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout préjudice résultant d'une brèche dans la sécurité de ses sites Web ou des systèmes informatiques qui s'y rattachent. BioWare ne conserve aucune des données requises pour le paiement en ligne par carte bancaire une fois vos achats terminés.

3.3 Usage frauduleux ou abusif de la carte bancaire

Vous êtes responsable de tous les frais figurant sur votre relevé de carte bancaire. Prenez contact avec l'établissement émetteur de votre carte bancaire si vous pensez être victime d'une fraude à la carte bancaire. Soucieux d'empêcher tout usage abusif ou frauduleux des cartes bancaires, nous recueillons les informations susceptibles de nous aider à identifier l'origine des transactions, y compris, sans s'y limiter, l'adresse IP des ordinateurs utilisés pour effectuer ces transactions.

Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de produits accordés sous licence à chaque client. Nous nous réservons également le droit de refuser l'accès à la Boutique en ligne ou à tout autre site Web de BioWare, pour tout motif, notamment si nous suspectons une possibilité de fraude à la carte bancaire.

En cas d'usage frauduleux ou abusif de carte bancaire, nous sommes autorisés à transmettre, pour les besoins de l'enquête, toute information pertinente concernant une transaction ou un compte aux autorités légales ou à toute autre partie, ainsi que l'exigent les lois du Canada, de la Province d'Alberta et, le cas échéant, des États-Unis.

4.0 Comptes BioWare

BioWare concède, par l'intermédiaire de la Boutique en ligne, des licences de Produits numériques qui s'utilisent avec d'autres produits ou en tant que logiciels indépendants. Pour obtenir une licence sur la Boutique en ligne, le client doit avoir un Compte de la Communauté BioWare et disposer par conséquent d'un nom d'utilisateur, d'un mot de passe et d'une adresse électronique valide. Le client doit également accepter les présentes Conditions de vente de la Boutique en ligne, les Conditions d'utilisation des sites Web et la Politique de confidentialité de BioWare. L'achat d'un Produit numérique ou d'une licence pour un tel produit vaut acceptation des Conditions de vente de la Boutique en ligne, des Conditions d'utilisation des sites Web et de la Politique de confidentialité de BioWare.

Pour pouvoir utiliser certains Produits numériques, vous avez besoin d'un Compte de la Communauté BioWare et d'une clé d'activation. Veillez à bien lire les descriptifs de produits avant l'achat afin de vous assurer que vous répondez à toutes les exigences.

Les logiciels sous licence ou les Produits numériques peuvent être téléchargés depuis la Boutique en ligne ou depuis tout autre site Web de BioWare grâce à votre Compte de Communauté BioWare. Si vous avez oublié votre mot de passe, utilisez le système automatisé de récupération des mots de passe dans le courriel qui vous a été envoyé lors de votre inscription et obtenez rapidement accès à votre Compte.

L'ACCÈS AUX COMPTES ET AUX INFORMATIONS PERSONNELLES QUI S'Y RAPPORTENT N'EST POSSIBLE QUE PAR LES MOYENS DÉCRITS CI-DESSUS. LE PERSONNEL DE BIOWARE NE PEUT EN AUCUN CAS RETROUVER OU MODIFIER UN MOT DE PASSE POUR VOUS.

5.0 Perte des données relatives aux Comptes ou aux clés d'activation

Certaines licences de Produits numériques peuvent être reliées à votre Compte de Communauté BioWare ou à des clés d'activation de produits que vous possédez déjà. Nous nous réservons le droit de fermer, sans préavis et à tout moment, un Compte de la Communauté BioWare qui contreviendrait aux présentes Conditions de vente, aux Conditions d'utilisation des sites Web ou à la Politique de confidentialité de BioWare. Nous nous réservons également le droit de retirer, sans préavis et à tout moment, une clé d'activation qui aurait été divulguée publiquement, partagée entre plusieurs utilisateurs ou utilisée en violation d'un Contrat de licence Utilisateur final.

Nous ne procédons à aucun remboursement ou échange de logiciel rendu inutilisable par la perte de votre clé d'activation ou des données relatives à votre Compte de Communauté BioWare.

NOUS NE REMPLAÇONS PAS LES CLÉS D'ACTIVATION. VEUILLEZ PLACER TOUTE CLÉ D'ACTIVATION EN LIEU SÛR. N'AUTORISEZ PERSONNE À AVOIR ACCÈS À VOTRE COMPTE DE COMMUNAUTÉ BIOWARE OU À VOTRE CLÉ D'ACTIVATION.

6.0 Autres logiciels et contrats

L'utilisation de certains services ou logiciels sur la Boutique en ligne peut nécessiter l'installation d'un autre logiciel disponible sur la Boutique en ligne ou sur un autre site Web de BioWare. L'utilisation de ce logiciel peut être régie par un Contrat de licence Utilisateur final spécifique que le client doit lire.

7.0 Connexion Internet

Les frais de connexion à Internet, lorsque celle-ci est requise pour utiliser un jeu téléchargé ou acheté sur la Boutique en ligne, sont à la charge des clients.

8.0 Interruption de service

BioWare se réserve le droit d'interrompre en tant que de besoin ses Services Internet à des fins de maintenance ou pour d'autres motifs, de façon régulière ou non, avec préavis ou non, selon qu'elle le juge nécessaire.

Vous acceptez que les Services Internet de BioWare puissent être interrompus pour des raisons indépendantes de sa volonté. De même, BioWare ne peut garantir que vous serez en mesure d'accéder à ses Services Internet quand vous le souhaitez. BioWare n'est en aucun cas responsable des interruptions de service, retard ou défaillances de quelque nature que ce soit, et ce quelle qu'en soit la cause.

BioWare n'est en aucun cas obligée de rembourser tout ou partie du prix d'un Produit numérique à la suite d'une interruption de ses Services Internet dans les circonstances décrites ci-dessus.

9.0 Dispositions générales

BioWare se réserve le droit de :

1. changer le prix des articles vendus sur la Boutique en ligne, en tant que de besoin et sans préavis. Les changements de prix ne peuvent en aucun cas être rétroactifs.
2. changer les méthodes de facturation à son entière discrétion et sans préavis. Ces changements peuvent porter sur les fournisseurs de services de télépaiement ou le type de carte bancaire acceptée.
3. modifier les présentes Conditions de vente de la Boutique en ligne, en tant que de besoin et sans préavis.

10.0 Garanties

10.1 Produits numériques

Les Produits numériques proposés sur la Boutique en ligne ne sont assortis d'aucune garantie, sauf indication contraire dans le Contrat de licence Utilisateur final. Compte tenu du nombre de plateformes d'exploitation existantes, toutes les licences de Produits numériques vendues sur la Boutique en ligne sont proposées « en l'état », sans garantie que le produit fonctionnera correctement sur un système d'exploitation donné, même si ce système est conforme à la configuration minimale exigée. BioWare exclut toute garantie implicite, notamment toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. BioWare ne saurait être tenue responsable des dommages accessoires ou indirects découlant de l'utilisation d'un Produit numérique dont la licence a été obtenue par le biais de la Boutique en ligne, pas plus qu'elle ne peut être tenue responsable pour un montant de dommages excédant le coût de la licence du Produit numérique.

10.2 Marchandises expédiées

BioWare garantit que toutes les Marchandises expédiées au client seront exemptes de défaut ou de dommages. Si un client reçoit des produits endommagés ou défectueux et qu'il le signale à BioWare dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date d'expédition desdits articles, BioWare peut décider, à son entière discrétion, de rembourser le montant total de la commande initiale (y compris les frais de transport) ou de faire parvenir gratuitement au client un produit de remplacement. Consultez le paragraphe 2.2 pour plus de précisions sur notre politique de remboursement.